Document à compléter et faire valider par votre conseiller juridique avant publication officielle. Les éléments ci-dessous constituent une base de travail standard pour un service de taxi moto VTC.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport par taxi moto fournies par Mondial Taxi Moto, exploitant un service VTC à 2 roues sur l'Île-de-France.
La réservation s'effectue par téléphone, WhatsApp, email ou via le formulaire en ligne. Elle est confirmée par retour du transporteur avec le tarif applicable. La confirmation engage les deux parties.
Les tarifs sont forfaitaires et indiqués TTC. Ils sont confirmés AVANT la prise en charge. Aucune majoration nuit ou week-end n'est appliquée. Le tarif inclut le déplacement, l'équipement passager et le suivi de vol/train pour les transferts aéroports/gares.
L'annulation est gratuite jusqu'à 2 heures avant le créneau de prise en charge. Au-delà, une indemnité forfaitaire de 50% du prix de la course peut être appliquée. Aucune indemnité en cas d'annulation pour motif légitime (cas de force majeure, retard de vol, etc.).
Le passager s'engage à porter l'équipement fourni (casque, blouson, gants, sur-pantalon le cas échéant) durant toute la durée du trajet. Le transport est refusé en cas de comportement dangereux ou d'état incompatible avec un transport à 2 roues (mineurs de moins de 12 ans, état d'ébriété manifeste, etc.).
Le paiement s'effectue à la fin de la course par carte bancaire, espèces, virement ou applications mobiles. Une facture détaillée est systématiquement remise. Pour les comptes entreprise, paiement à 30 jours fin de mois sur facture mensuelle.
Mondial Taxi Moto dispose d'une assurance professionnelle complète incluant la responsabilité civile passager. La responsabilité du transporteur ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, manifestations bloquant la circulation, etc.).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
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